mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.deliceevents.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa gestion et de son suivi :

Propriétaire : Délice Events – SARL– 2 rue Berthelot 31170 Tournefeuille, FRANCE
Créatrice du site : Cherazade Benmoussa
Responsable de la publication : Cherazade Benmoussa – delice0804@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique.
Webmaster : Cherazade Benmoussa – delice0804@gmail.com
Hébergeur : Wix – Wix.com, Inc., 500 Terry A Francois Boulevard, San Francisco, CA 94158, États-Unis.

2. Conditions générales d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site www.deliceevents.fr impliquent l'acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation détaillées ci-dessous. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est accessible à tout moment. Toutefois, une interruption pour maintenance technique peut être décidée par Délice Events, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Délice Events met à jour régulièrement le site. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins aux utilisateurs qui sont invités à s’y référer fréquemment pour en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.deliceevents.fr a pour objectif de fournir des informations sur les prestations et services proposés par la société Délice Events.

Délice Events s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des lacunes dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sur le site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site www.deliceevents.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un équipement récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Délice Events détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Délice Events.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Délice Events ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.deliceevents.fr, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (comme un formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Délice Events se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Lors de l'utilisation du site www.deliceevents.fr, certaines données peuvent être recueillies, notamment l'URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et l’adresse IP de l’utilisateur.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant une demande écrite et signée à l'adresse suivante : contact@deliceevents.fr.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.deliceevents.fr contient des liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Délice Events. Toutefois, Délice Events n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera aucune responsabilité à ce sujet.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.deliceevents.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susmentionné.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).